Arrêtés du 5 janvier 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

J.O. Numéro 41 du 18 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02555
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Arrêtés du 5 janvier 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

NOR : ECOR9703032A

   Le secrétaire d'Etat au budget,
   Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
   Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
   Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
   Arrête :

   Art. 1er. - Le recouvrement des impôts assuré par le poste comptable de Cayenne-Amandiers est transféré au poste comptable de Cayenne-Ile (Guyane).

   Art. 2. - Les gestions comptables des communes de Cayenne, Matoury et Rémire-Montjoly et des établissements publics locaux rattachés gérés par le poste comptable de Cayenne-Ile sont transférées au poste comptable de Cayenne-Amandiers.

   Art. 3. - Les classements des postes comptables réorganisés en application des articles 1er et 2 seront fixés par décision du directeur de la comptabilité publique.

   Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 5 janvier 1998.

Christian Sautter